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Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° II-168 · Article 41

De Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) · déposé le 13/10/2021

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Signataires
Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Kuster, M. Ramadier, Mme Beauvais et M. Vatin
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (5)

Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Brigitte Kuster, Alain Ramadier, Pierre Vatin