Amendement n° I-2126 · Article 8
De Laurent Saint-Martin (La République en Marche) · déposé le 13/10/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Sous-amendement de
- n° I-2074 (Rect)
- Signataires
- M. Saint-Martin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« stationnement »,
insérer les mots :
« dans un port corse ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.