Amendement n° I-1876 · Article 10
De Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) · déposé le 07/10/2021
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Leseul, Mme Santiago, Mme Jourdan, Mme Untermaier, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Victory, Mme Lamia El Aaraje, M. Jean-Louis Bricout, M. Saulignac et M. Garot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Joël Aviragnet, Jean-Louis Bricout, Lamia El Aaraje, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Dominique Potier, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier, Michèle Victory