AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° I-1783 · Article 10

De Lise Magnier (Agir ensemble) · déposé le 07/10/2021

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Signataires
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Chapelier, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo et M. Herth
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (6)

Annie Chapelier, M'jid El Guerrab, Agnès Firmin Le Bodo, Antoine Herth, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine