Amendement n° I-1730 · Article 16
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 07/10/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° À la fin de la seconde phrase du premier alinéa du 2° du 1, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ne pas augmenter la prise en charge par le budget général de l'Etat par rapport à cette année. En 2021, elle était « limitée à 487,9 millions d'euros ». Cet amendement vise à ne pas l'augmenter à « 560,8 millions d’euros en 2022 », comme le prévoit le Gouvernement.
À défaut de supprimer l'audiovisuel public, il s'agit d'imposer à l'audiovisuel public un effort économique plus important.