Amendement n° I-1511 · Article 9
De François Pupponi (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 07/10/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Pupponi, M. Hammouche, M. Blanchet, M. Loiseau, M. Mathiasin, Mme Tuffnell, M. Millienne et M. Laqhila
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Christophe Blanchet, Brahim Hammouche, Mohamed Laqhila, Patrick Loiseau, Max Mathiasin, Bruno Millienne, Frédérique Tuffnell