Amendement n° I-1263 · Article 16
De Frédérique Dumas (Libertés et Territoires) · déposé le 07/10/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- Mme Frédérique Dumas, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, M. Clément, M. François-Michel Lambert, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, Mme Pinel et M. Simian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent article propose de diminuer le montant des ressources affectées à l’audiovisuel public de 17,7M€ par rapport à l’année 2021. La méthode du rabot budgétaire n’a jamais permis la transformation comme l’a souligné la Cour des Comptes. Appréhender l'audiovisuel public uniquement par l'angle de l'optimisation budgétaire ne permet pas de procéder à une réelle transformation.
Cet amendement propose donc de supprimer l'article 16, afin de marquer le refus de leurs auteurs de continuer d'affaiblir le service public.
Cosignataires (15)
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Benoit Simian