Amendement n° I-907 · Article 8

I. – Les trois derniers alinéas du 1 du VI de l’article 302 bis K du code général des impôts sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :

« Le tarif de la taxe est fixé en fonction de la destination finale, et de la catégorie de chaque passager, selon le tableau suivant :

Cet amendement vise à modifier les niveaux de taxe sur les billets d’avion afin de les rendre plus cohérents avec les engagements de la France en termes d’émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l’Accord de Paris. Les émissions du secteur aérien ont augmenté de 71% entre 1990 et 2018 en France.
● Le montant de cette contribution, est fixé à son introduction, à 30€, pour chaque passager embarqué pour une destination à moins de 2200km et 60€, pour chaque passager embarqué pour une destination à plus de 2200km.
● Ces tarifs sont portés, respectivement, à 180 et 400€ lorsque le passager est en classe affaires
● Ces tarifs sont portés, respectivement, à 360 et 1200€, lorsque le passager a recours à un avion dit « d’aviation d’affaire » tels que les jets privés.