Amendement n° I-775 · Article 3
De Frédérique Lardet (La République en Marche) · déposé le 06/10/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- Mme Lardet, Mme Riotton, Mme Lenne, Mme Zitouni, Mme Gipson, M. Testé, M. Anato et Mme Zannier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Patrice Anato, Séverine Gipson, Marion Lenne, Véronique Riotton, Stéphane Testé, Hélène Zannier, Souad Zitouni