Amendement n° I-351 · Article liminaire
De Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) · déposé le 05/10/2021
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- Mme Dalloz, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valentin, Mme Audibert, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Quentin, Mme Bonnivard, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Breton, M. de la Verpillière, M. Bourgeaux, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bony, M. Marleix, Mme Poletti, M. Perrut, M. Gosselin, M. Reda et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 :
«
Prévision 2022 |
- 1,3 |
NC |
NC |
NC |
».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur la trop forte dégradation du solde structurel annoncé pour 2022.
En raison de l’ensemble des mesures structurelles déjà prises et prévues dans le cadre de ce projet de loi de finances, le solde structurel devrait pouvoir se maintenir à celui enregistré en 2020, soit -1,2 dans une démarche de maîtrise et de responsabilité.
Cosignataires (25)
Edith Audibert, Thibault Bazin, Sandra Boëlle, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Pierre-Henri Dumont, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Olivier Marleix, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Isabelle Valentin, Charles de la Verpillière, Stéphane Viry