Amendement n° I-285 · Article 10
De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 04/10/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Brun, Mme Audibert, M. Benassaya, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Breton, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Meunier, M. Nury, M. Sermier, M. Therry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Perrut, M. Di Filippo, Mme Trastour-Isnart, M. Viry et M. de Ganay
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».
Exposé sommaire
Amendement de repli visant à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5 % afin de lutter contre la spéculation financière et d’augmenter le rendement de cette taxe qui est insuffisant au regard de son potentiel.
Cosignataires (19)
Edith Audibert, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Xavier Breton, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Claude de Ganay, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Bernard Perrut, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry