Amendement n° 2 · Article 2
De Béatrice Descamps (UDI et Indépendants) · déposé le 04/10/2021
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave
- Signataires
- Mme Descamps, M. Guy Bricout, M. Favennec-Bécot , M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Six, Mme Thill, M. Warsmann et M. Zumkeller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« 575 et 575 A »
les mots :
« 1613 ter et 1613 quater ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2.
Exposé sommaire
L’habitude de gager les dispositifs inscrits notamment dans les propositions de loi par une taxation supplémentaire sur les produits du tabac peut certes se comprendre, mais n’a pas que des effets positifs. En effet, une augmentation exagérée du prix des produits du tabac contribue à l’affolement des trafics illégaux, en particulier dans les territoires frontaliers. Le présent amendement vise donc à faire peser ce dispositif sur les articles 1613 ter et 1613 quater du code des impôts, qui concerne les taxes sur les boissons sucrées et édulcorées, qui participent à la dégradation de la santé publique en favorisant le surpoids, l’obésité – notamment infantiles – ainsi que le diabète.
Cosignataires (11)
Guy Bricout, Yannick Favennec-Bécot, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Valérie Six, Agnès Thill, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller