Amendement n° 1 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 04/10/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr