Amendement n° 32 · Article 6
De Laurence Gayte (La République en Marche) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Gayte
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
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Exposé sommaire
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