Amendement n° 26 · Article 22 bis K
Gouvernement · déposé le 20/07/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Alinéas 62 et 63
Après le mot :
ministre
insérer les mots :
chargé de l’énergie
II. – Alinéa 68
Remplacer les mots :
au présent titre
par les mots :
à la présente section
III. – Alinéa 70
Remplacer les mots :
à la présente section
par les mots :
au présent article
Exposé sommaire
Amendement de correction rédactionnelle.