Amendement n° 13 · Article 58 J
Gouvernement · déposé le 20/07/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Alinéa 32
Remplacer les mots :
par la référence : « VI »
par les mots :
par les mots : « VI du présent article »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose une correction rédactionnelle, en cohérence avec les alinéas 36 et 41 de l’article 58 J.