Amendement n° 1 · Article 22
Gouvernement · déposé le 20/07/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Alinéa 18
Remplacer les mots :
mentionné à
par les mots :
mentionné au premier alinéa de
II. – Alinéa 20
Remplacer les mots :
prévu à
par les mots :
mentionné au premier alinéa de
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de précision.