Amendement n° 497 · ÉTAT B
De Christophe Jerretie (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 08/06/2021
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Signataires
- M. Jerretie, M. Hammouche, M. Pupponi, M. Barrot, M. Laqhila, M. Mattei, M. Duvergé, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
L’État engage depuis plus d’un an un effort financier exceptionnel pour protéger nos concitoyens tout en préservant le patrimoine entrepreneurial français.
Cet effort financier historique se traduit par une hausse des dépenses ainsi que d’une baisse des recettes et, partant, une croissance importante de la dette publique qui peut conduire certains à s’interroger sur la soutenabilité à long terme de celle-ci.
Si une augmentation de la fiscalité semble en l’état à être écartée, cette dernière risquant de conduire à une baisse de la confiance des agents et donc à une moindre reprise comme l’illustre le précédent de 2011‑2014, il faut toutefois engager une politique de maîtrise de la croissance des dépenses publiques hors crédit d’urgence et de relance.
Le présent amendement vise ainsi à supprimer 5 millions d’euros d’autorisations d’engagement supplémentaires et de crédits de paiement au sein du programme 156 « Gestion des finances publiques » au sein de l’action 09 « Soutien ».
Cosignataires (57)
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Jean-Noël Barrot, Stéphane Baudu, Justine Benin, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Jean-Louis Bourlanges, Blandine Brocard, Vincent Bru, David Corceiro, Yolaine de Courson, Michèle Crouzet, Jean-Pierre Cubertafon, Marguerite Deprez-Audebert, Bruno Duvergé, Nadia Essayan, Michel Fanget, Isabelle Florennes, Pascale Fontenel-Personne, Bruno Fuchs, Laurent Garcia, Maud Gatel, Luc Geismar, Perrine Goulet, Brahim Hammouche, Cyrille Isaac-Sibille, Élodie Jacquier-Laforge, Bruno Joncour, Sandrine Josso, Jean-Luc Lagleize, Fabien Lainé, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Patrick Loiseau, Aude Luquet, Max Mathiasin, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Philippe Michel-Kleisbauer, Patrick Mignola, Bruno Millienne, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, François Pupponi, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Frédérique Tuffnell, Nicolas Turquois, Michèle de Vaucouleurs, Laurence Vichnievsky, Philippe Vigier, Sylvain Waserman