Amendement n° 433 · ÉTAT B
De Damien Adam (La République en Marche) · déposé le 08/06/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Signataires
- M. Damien Adam, M. Colas-Roy, M. Gouttefarde, M. Pichereau, Mme Rossi, M. Fugit, M. Testé et M. Daniel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Jean-Charles Colas-Roy, Yves Daniel, Jean-Luc Fugit, Fabien Gouttefarde, Damien Pichereau, Laurianne Rossi, Stéphane Testé