Amendement n° 391 · ÉTAT B
De Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 08/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Signataires
- M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Serville et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement propose la création d’un nouveau programme dans la cadre de la mission d’urgence face à la crise sanitaire qui viserait à financer l’ouverture du RSA aux jeunes de moins de 25 ans. Ce programme serait doté de 5 milliards d’euros.
Pour respecter les contraintes de recevabilité financière, cet amendement annule 4 milliards d’euros en AE et en CP du programme « Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire » et 1 milliard d’euros sur le programme « Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire ». Les auteurs de cet amendement espèrent que le Gouvernement lèvera la gage.
Cosignataires (15)
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc