Amendement n° 341 · Article 2
De Lise Magnier (Agir ensemble) · déposé le 08/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Signataires
- Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Lamirault et Mme Valérie Petit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« classification, »,
insérer les mots :
« des conditions de travail liées à l’épidémie de covid-19, »
Exposé sommaire
Cette proposition vise à reprendre l’ensemble des critères de modulation du montant de la prime, tels que prévus par l’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
Plus précisément, il s’agit de permettre, de la même manière que le dispositif mise en place en 2020, la modulation de la prime en fonction des conditions de travail liés à l’épidémie de Covid-19, et, par conséquent, en fonction du degré d’exposition au virus.
Tel est l’objet de cette proposition.
Cosignataires (4)
Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Valérie Petit