Amendement n° 284 · Article 2

I. – Les hôtels, bars, cafés et restaurants ainsi que les discothèques sont exonérés, en 2021, de la contribution à l’audiovisuel public prévue à l’article 1605 du code général des impôts. 

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. 

Le secteur des cafés, hôtels, restaurants et discothèques a connu plusieurs fermetures administratives depuis dix-huit mois du fait de l’épidémie de covid-19. Durant cette période, une partie des établissements a pu reprendre une très faible activité, une autre partie de ces établissements a ré ouvert plus tard mais avec des contraintes assez fortes et une dernière partie est toujours fermée (les discothèques notamment). 

Cet amendement propose par conséquent que toutes ces entreprises puissent bénéficier à titre exceptionnel en 2021, d’une exonération de contribution à l’audiovisuel public.