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Amendements / Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Amendement n° 247 · Article 2

De Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) · déposé le 08/06/2021

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Signataires
Mme Bazin-Malgras
Source
assemblee-nationale.fr