Amendement n° 220 · Article 10
De Danielle Brulebois (La République en Marche) · déposé le 08/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Signataires
- Mme Brulebois et Mme Boyer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« V bis. – Dans les douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les pertes tarifaires subies par les communes qui gèrent leurs centres de loisirs en régie directe. »
Exposé sommaire
L'article 10 met en place une dotation ainsi qu'un fonds d'urgence afin de soutenir les communes mises en difficulté par la crise sanitaire. Cependant, la rédaction de cet article est large, et elle ne cite pas les communes qui gèrent leurs centres de loisirs en régie directe. C'est le mode opératoire d'un bon nombre de petites communes jurassiennes, dont la trésorerie a souffert ces derniers mois en raison de l'épidémie de Covid-19.
Cet amendement vise à attirer l'attention du Gouvernement sur ces petites communes à qui il faut venir en aide.