Amendement n° 204 · ÉTAT B
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 08/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Signataires
- Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Descoeur, Mme Blin, Mme Beauvais, M. Woerth, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Duby-Muller, Mme Poletti, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Saddier, Mme Trastour-Isnart, M. Pauget, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ramadier, M. Bazin, M. Cordier, M. Cinieri et M. Brun
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à affecter 5 millions d’euros de crédits à un fonds spécifique de compensation des charges fixes des aménageurs de montagne, en prenant 5 millions de crédits sur le programme « Compensation à la sécurité sociale des allègements des prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire ». En effet, les aménageurs de la montagne ont un chiffre d’affaires et une activité qui démarre à partir d’avril, et leurs clients - les domaines skiables - ont un chiffre d’affaires à zéro, compte tenu de leur fermeture durant toute la saison d’hiver. Les collectivités n’ont pas touché leurs recettes (sont en perte de recettes) et ne donnent pas de signe d’investissement. De ce fait, les investissements sont décalés. Leurs carnets de commande sont à zéro, alors que c’est maintenant qu’ils devraient commencer à rentrer leurs commandes. C’est à ce titre que les aménageurs de la montagne doivent être soutenus.
Cosignataires (24)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Anne-Laure Blin, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Véronique Louwagie, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Vincent Rolland, Martial Saddier, Laurence Trastour-Isnart, Éric Woerth