Amendement n° 201 · ÉTAT B
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 08/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Signataires
- Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Rolland, M. Bony, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Saddier, M. Sermier, M. Descoeur, Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, Mme Beauvais, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Duby-Muller, Mme Poletti, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Pauget, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ramadier, M. Bazin, M. Cordier, M. Cinieri et M. Brun
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement octroie 100 millions d’euros en faveur d’un nouveau programme « Prise en charge des congés payés pour le secteur de la restauration », pris sur le programme « Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire ».
Cet amendement vise à créer un fonds de nature à financer les congés payés dans le secteur de la restauration, de telle sorte que ceux-ci soient pris en charge à un tiers par l’État, à un tiers par le restaurateur et à un tiers par le salarié, et cela jusqu’au 31 mars 2022.Le secteur de la restauration est particulièrement touché par les conséquences de la crise sanitaire. Des droits aux congés payés des salariés se sont accumulés durant la période des restrictions sanitaires ; il est primordial que l’État aide à la prise en charge de ces congés payés.
Cosignataires (24)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Anne-Laure Blin, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Véronique Louwagie, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Vincent Rolland, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart