Amendement n° 195 · ÉTAT B
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 08/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Signataires
- Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Rolland, M. Bony, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Saddier, M. Sermier, M. Descoeur, Mme Blin, Mme Beauvais, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Duby-Muller, Mme Poletti, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M. Pauget, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ramadier, M. Bazin, M. Cordier, M. Cinieri et M. Brun
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à octroyer 2 milliards d’euros supplémentaires au fonds de solidarité en les prenant sur le programme « Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire ».
Pour les entreprises les plus touchées par les conséquences de la crise sanitaire, la prolongation du fonds de solidarité jusqu’à la fin du mois d’août est insuffisante, notamment pour les territoires de montagne, qui ont besoin, pour aider le secteur à reprendre son activité avant la prochaine saison d’hiver, d’une prolongation au moins jusqu’au mois de novembre 2021. Sans cette prolongation, les stations de sports d’hiver peineront à se remettre sur pieds avant la prochaine saison, qui doit se préparer dès aujourd’hui pour ne pas louper le coche de la reprise. Ainsi, cet amendement vise à autoriser l’ouverture de 2 milliards d’euros par mois supplémentaire au profit du fonds de solidarité afin que le fonds de solidarité s’étende jusqu’au mois de novembre.
Cosignataires (24)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Anne-Laure Blin, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Véronique Louwagie, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Vincent Rolland, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart