Amendement n° 129 · Article liminaire :
De Charles de Courson (Libertés et Territoires) · déposé le 08/06/2021
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- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Signataires
- M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Simian, Mme Pinel, M. Pancher, M. Acquaviva, Mme Dubié, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, M. Molac, Mme Wonner et M. Clément
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi les deux dernières colonnes du tableau de l’alinéa 2 :
«
| Exécution pour 2020 | Prévision pour 2021 |
| - 1,8 | - 7,3 |
| - 4,4 | - 2,0 |
| - 3,0 | - 0,1 |
| - 9,2 | - 9,4 |
»
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de modifier le tableau de l'article liminaire présentant les soldes de l'ensemble des administrations publiques pour tenir compte de l'avis du Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP) du 31 mai 2021 sur ce projet de loi de finances rectificative.
La principale différence tient au solde structurel prévu pour 2021. Alors qu'il était prévu à -3,8 points de PIB en loi de finances initiale, puis -5,5 dans le programme de stabilité, le Gouvernement estime désormais qu'il s'établirait à -6,3 points de PIB. Cependant, le HCFP retient un solde structurel plus pessimiste qui s'établirait à -7,3, soit une dégradation de six points par rapport à l'exécution 2020.
Il est essentiel de tenir compte de cet avis du HCFP pour modifier cet article liminaire du PLFR qui témoigne de la situation très dégradée de nos finances publiques
Cosignataires (16)
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Benoit Simian, Martine Wonner