Amendement n° 114 · Article PREMIER
De Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) · déposé le 08/06/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Signataires
- Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr