Amendement n° 104 · ÉTAT B

Le réemploi solidaire a subi de plein fouet les lourdes conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire liée au coronavirus. Pour la première fois de son histoire, Emmaüs a fait un appel aux dons pour sa survie. Ressourceries, recycleries, structures Emmaüs ont perdu plus de 50 millions d’euros durant les deux mois de confinement l’année dernière. Et la reprise s’annonce difficile.

Ainsi, cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un fonds d’urgence pour les ressourceries et recycleries, doté de 10 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. Ainsi :

•  il crée un nouveau programme intitulé " Fonds d’urgence pour les ressourceries et recycleries" composé d'une action intitulée "Soutien aux ressourceries et recycleries" doté de 10 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement ;
• il réduit de 10 millions d'euros les autorisations d'engagement et crédits de paiement ouverts au sein de l'action 01 du programme n° 357 de la mission "Plan d'urgence face à la crise sanitaire".

 Il est important de préciser que les députés Socialistes et apparentés ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés à cette action et à ce programme. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager cet amendement.