Amendement n° 85 · ÉTAT B
De Philippe Naillet (Socialistes et apparentés) · déposé le 08/06/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Signataires
- M. Naillet et M. Serville
- Source
- assemblee-nationale.fr