AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Amendement n° 72 · Article 9

De Véronique Louwagie (Les Républicains) · déposé le 07/06/2021

Sort
— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Signataires
Mme Louwagie, Mme Bonnivard, Mme Trastour-Isnart, M. Nury, Mme Dalloz, Mme Audibert, M. Hetzel, M. Dive, Mme Guion-Firmin, M. Descoeur, Mme Beauvais et M. Grelier
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (11)

Edith Audibert, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Julien Dive, Jean-Carles Grelier, Claire Guion-Firmin, Patrick Hetzel, Jérôme Nury, Laurence Trastour-Isnart