Amendement n° 17 · article 1
De Pascal Brindeau (UDI et Indépendants) · déposé le 11/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la sortie de crise sanitaire
- Signataires
- M. Brindeau, M. Benoit, M. Labille, Mme Six et Mme Thill
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
SOUS AMENDEMENT À L’AMENDEMENT N° 1
A l’alinéa 8, substituer aux mots :
« , établissements ou évènements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels »
les mots :
« accueillant simultanément plus de 5 000 personnes en extérieur ou 1 000 personnes en intérieur ou lorsque la densité de personnes présentes est supérieure à une personne au mètre carré ».
Exposé sommaire
Avec Jean-Christophe Lagarde, les députés UDI ont été parmi les premiers, dès le mois de décembre dernier, à indiquer que ce type de document serait nécessaire pour sécuriser la reprise d’une « vie normale », à partir du moment où la vaccination devenait possible et massive.
Dans cet amendement nous souhaitons préciser les modalités d’application de ce pass sanitaire, pour qu’il soit le plus compréhensible possible par nos concitoyens et qu’il emporte l’adhésion nécessaire à son efficacité.