Amendement n° 13 · article 1er
De Philippe Gosselin (Les Républicains) · déposé le 11/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la sortie de crise sanitaire
- Signataires
- M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
SOUS AMENDEMENT À L’AMENDEMENT N° 1
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Cette réglementation est appliquée en prenant en compte une densité adaptée aux caractéristiques des établissements recevant du public et des lieux de réunions, y compris en extérieur, pour permettre le respect des gestes barrières. »
Exposé sommaire
Adopté en commission, cet alinéa met en place la possibilité d’un pass sanitaire pour l’accès aux établissements, lieux ou évènements mettant en présence simultanément un nombre important de personnes. Le Gouvernement envisage un seuil de fréquentation de 1000 personnes.
Or, rien n'est fait pour prendre en compte non pas une jauge mais une densité de population en fonction de la taille de l'établissement. Une jauge de 1000 personnes dans le stade de France n'aurait pas de sens, compte-tenu de sa superficie. Alors que dans des lieux plus petits cette jauge pourrait être justifiée.
Ainsi, cet amendement du Groupe LR permet d'appliquer cette réglementation en prenant en compte une densité adaptée aux caractéristiques des établissements recevant du public et des lieux de réunion, y compris en extérieur, pour permettre le respect des gestes barrières.