Amendement n° 2 · Article 6
Gouvernement · déposé le 11/05/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la sortie de crise sanitaire
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer à la date :
« 31 octobre 2021 »
la date :
« 30 septembre 2021 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 9, 12, 17, 19, 22, 25, 27, 32 et 34.
III. – En conséquence, à l’alinéa 35, substituer à la date :
« 31 octobre »
la date :
« 30 septembre ».
IV. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 36 et 39.
V. – En conséquence, à l’alinéa 42, substituer à la date :
« 31 octobre 2021 »
la date :
« 30 septembre 2021 ».
V. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 43, 46, 50 et 51.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec la proposition d’adopter l’article 1er en visant la date du 30 septembre 2021 comme échéance du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire.
Par cohérence, le terme des différentes mesures d’accompagnement prévues par le projet de loi doit également être fixé au 30 septembre 2021.