Amendement n° 4 · relative à la reconnaissance d’une « exception énergétique » au sein de l’Union européenne,
De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 14/06/2021
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- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne relative à la reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Reconnaissance d’une exception énergétique au sein de l’Union européenne
- Signataires
- M. Jumel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au titre de la proposition de résolution européenne, substituer au mot :
« énergétique »
le mot :
« électrique ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise le champ de la proposition de résolution. Il s’agit de créer une « exception électrique » plutôt qu’une « exception énergétique », compte tenu du caractère spécifique de l’électricité, qui est à la fois un bien de première nécessité et un service public.