Amendement n° 2 · Article unique
De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 14/06/2021
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne relative à la reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Reconnaissance d’une exception énergétique au sein de l’Union européenne
- Signataires
- M. Jumel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel : la directive 2009/72/CE a été abrogée par l’article 72 de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, avec effet au 1er janvier 2021.
Il convient donc de supprimer cette référence.