Amendement n° 8 · Article unique
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 26/04/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Limitation des impacts négatifs de la publicité
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Supprimer les vols entre deux villes de France métropolitaine risque de porter préjudice à de nombreux travailleurs ; eu égard à l’affaissement croissant du développement des lignes ferroviaires, il n’est pas souhaitable d’interdire ces vols tant que les déplacements ferroviaires ne permettent pas de remplacer de tels déplacements.