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Amendement n° 1 · Article unique

De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 26/04/2021

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité » · texte intégral · PDF
Dossier
Limitation des impacts négatifs de la publicité
Signataires
Mme Lorho
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer les alinéas 14 et 15.

Exposé sommaire

Il est infantilisant de prohiber toute publicité ne concernant pas les produits visés par des nutri-score A et B. Les français peuvent encore choisir de consommer les produits alimentaires qui leur sied. La publicité n’oblige pas les français à consommer ; ils sont encore responsables des produits qu’ils consomment.