Amendement n° 18 · Article 2
De François Ruffin (La France insoumise) · déposé le 03/05/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
- Signataires
- M. Ruffin et les membres du groupe La France insoumise
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le premier alinéa de l’article L. 262‑27 du code de l’action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque le bénéficiaire a été pris en charge par le service départemental de l’aide sociale à l’enfance avant sa majorité, cet accompagnement social et professionnel tient compte du degré de soutien familial qu’il reçoit ainsi que de l’ensemble de ses besoins en termes d’éducation, de formation, d’orientation, d’accès au logement et aux autres droits sociaux. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en place un accompagnement renforcé à destination des personnes qui sortent d'un parcours accompagné par les services de l'aide sociale à l'enfance, en plus de la possibilité de bénéficier du revenu de solidarité active. En effet, les jeunes qui ont été frappés par l'exclusion et n'ont pas été entourés de leur famille sont, nous le savons, beaucoup plus enclins à se retrouver dans des parcours complexes et marginalisés économiquement, puis socialement. Il est donc important que l'accompagnement dont ils et elles peuvent bénéficier jusqu'à leurs 18 ans perdure, en plus de l'aide minimale financière qui leur serait apportée par l'extension du RSA dès 18 ans.