Amendement n° 7 · Article 2
De François Ruffin (La France insoumise) · déposé le 03/05/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
- Signataires
- M. Ruffin
- Source
- assemblee-nationale.fr