Amendement n° 11 · Article unique
De M'jid El Guerrab (Agir ensemble) · déposé le 03/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
- Signataires
- M. El Guerrab
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« Art. L. 123. – Les députés sont élus pour 385 d’entre eux au suffrage uninominal majoritaire direct au sein de 385 circonscriptions et les 192 autres élus à la proportionnelle régionale. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but une meilleure représentativité de la pluralité politique de notre pays et donc de la diversité des opinions de nos concitoyens. Il est du devoir de l’Assemblée national de représenter les différents courants de pensées et l’évolution de la société.