Amendement n° 2 · Article unique
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 14/04/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 13 à 18.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.