Amendement n° 6 · Article 2
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 11/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer au mot :
« demande »,
le mot :
« demandes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à corriger une faute d'orthographe.