Amendement n° 9 · Article 2
De Jean Lassalle (Libertés et Territoires) · déposé le 03/04/2021
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
- Signataires
- M. Lassalle
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Lors de ce second scrutin, si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, le candidat ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de limiter à deux le nombre d’élections présidentielles qui pourraient être organisées.
Le dispositif ainsi amendé assurerait une pleine reconnaissance du vote blanc, puisque le Conseil constitutionnel devrait invalider l’élection dès lors qu’aucun candidat n’obtiendrait la majorité absolue des suffrages exprimés, votes blancs inclus. Toutefois, afin d’éviter tout blocage institutionnel, il permettrait à un candidat d’être élu lors du second scrutin avec une majorité relative des suffrages exprimés.