Amendement n° 6 · Article unique
De Valérie Beauvais (Les Républicains) · déposé le 19/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutter contre les individus violents lors de manifestations
- Signataires
- Mme Beauvais, M. Bazin, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Hemedinger et M. de la Verpillière
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« graves ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par le mot :
« importants ».
Exposé sommaire
L'objectif poursuivi par cette proposition de loi vise à interdire la participation à une manifestation d'une personne qui présenterait une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public ou par la commission d'un acte violent, ayant entraîné des atteintes graves à l'intégrité physique des personnes ou des dommages importants.
Dès lors que la vocation d'une manifestation n'est pas de commettre des atteintes à l'intégrité physiques que celles-ci soient graves ou pas, ni même de causer des dommages, importants ou pas, il convient de supprimer les termes graves et importants.
Tel est l'objet de cet amendement.
Cosignataires (9)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Josiane Corneloup, Yves Hemedinger, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Laurence Trastour-Isnart, Charles de la Verpillière