Amendement n° 421 · Article unique
De Julien Ravier (Les Républicains) · déposé le 05/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. Ravier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’article 2 de la Constitution, il est inséré un article 2‑1 ainsi rédigé :
« Art. 2‑1. – La nationalité française ne peut s’acquérir de plein droit seulement lorsqu’au moins un parent est de nationalité française. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à accorder l’acquisition de la nationalité française de plein droit aux seules personnes dont au moins l’un des parents est de nationalité française. L’automaticité ne doit pas dépendre du lieu de naissance.
On ne peut pas brader la nationalité française.