Amendement n° 413 · Article unique
De Joachim Son-Forget (Non inscrit) · déposé le 05/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. Son-Forget
- Source
- assemblee-nationale.fr