Amendement n° 403 · Article unique
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 05/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. Aubert, M. Bazin, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Poletti, M. Teissier et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution, les mots : « dixième des électeurs » sont remplacés par les mots : « million d’électeurs ».
Exposé sommaire
Le référendum doit retrouver toute sa place dans notre pays.
Afin de réaffirmer l’importance de ce mode d’expression populaire, il convient de rehausser l’importance qui lui est accordée, en facilitant le recours au référendum d'initiative partagée.
Les seuils actuellement fixés pour la tenue d’un tel référendum apparaissent en effet trop élevés, comme l’a illustré l’échec du référendum portant sur la privatisation d’Aéroports de Paris.
Il est donc proposé d'abaisser le nombre de soutiens des citoyens nécessaire à un million.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires (8)
Thibault Bazin, Sylvie Bouchet Bellecourt, Dino Cinieri, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Bérengère Poletti, Guy Teissier, Stéphane Viry