Amendement n° 374 · Article unique
De Julien Ravier (Les Républicains) · déposé le 05/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Cattin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la dernière phrase du premier alinéa de l’article 4 de la Constitution, après le mot : « principes », sont insérés les mots : « de la République, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à imposer aux partis et groupements politiques le respect des principes de la République, en plus des principes de souveraineté nationale et de démocratie.
Les partis politiques sont les garants de la vivacité de notre démocratie. À l’heure du débat sur les principes de la République, il paraît parfaitement logique que les partis aient l’obligation de les respecter.
Un parti qui ne respecterait pas nos principes républicains n’a aucune légitimité à se présenter à une élection et à prendra part au débat public.